Comprendre ce qu’est l’interdiction bancaire
L’interdiction bancaire est une mesure prise à l’encontre d’un individu ayant émis un ou plusieurs chèques sans provision. Cela entraîne une inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) géré par la Banque de France. Une personne en situation d’interdit bancaire peut également être inscrite au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).
Cette mesure, bien que contraignante, n’est pas une fatalité. Elle a pour objectif de responsabiliser les usagers face à une mauvaise gestion de leurs finances. Ainsi, même si elle entraîne certaines restrictions, elle n’interdit pas totalement l’accès aux services bancaires de base.
Être interdit bancaire signifie que l’on ne peut plus émettre de chèques, ni bénéficier d’un découvert autorisé d’une banque classique. Cependant, cela n’empêche pas de disposer ou d’ouvrir un compte bancaire adapté à la situation.
Le droit au compte : une solution essentielle
En France, toute personne, même en situation d’interdit bancaire, dispose du droit au compte. Cela signifie que, si une banque refuse l’ouverture d’un compte à un individu, ce dernier peut s’en remettre à la Banque de France pour obtenir la désignation d’un établissement bancaire.
Voici les étapes à suivre pour bénéficier du droit au compte :
- Obtenir une lettre de refus d’ouverture de compte bancaire de la part d’une banque.
- Remplir un formulaire dédié, disponible sur le site de la Banque de France ou auprès d’un guichet.
- Fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Envoyer la demande à la Banque de France qui désignera alors, dans un délai maximum de 24 heures, une banque tenue d’ouvrir un compte.
La banque désignée devra alors proposer les services bancaires de base gratuits, incluant notamment :
- L’ouverture, la tenue et la clôture du compte.
- L’obtention d’une carte de paiement à autorisation systématique.
- La domiciliation de virements bancaires et le dépôt d’espèces.
- La consultation du solde et l’obtention de relevés de compte mensuels.
Ce dispositif garantit une inclusion bancaire essentielle et protège les individus interdits bancaires d’une exclusion complète du système financier.
Les banques en ligne et néobanques comme alternative
Au-delà du droit au compte, d’autres solutions existent pour les personnes en interdit bancaire. Les banques en ligne et néobanques ont fortement développé des offres inclusives. Ces établissements, souvent sans agences physiques, proposent des services adaptés et accessibles à tous, même sans contrôle de solvabilité ou vérification auprès du FCC ou du FICP.
Ces options permettent d’ouvrir un compte bancaire avec :
- Un RIB nominatif.
- Une carte de paiement à autorisation systématique (Visa ou Mastercard).
- Des services de gestion du compte en ligne via une application mobile.
- Des fonctionnalités de virement, de prélèvement et parfois de dépôt d’espèces ou de chèques selon les offres.
Les néobanques fonctionnent souvent sans découvert. Cela signifie que vous ne pouvez pas dépenser plus que ce que vous avez sur le compte, ce qui permet d’éviter de nouveaux incidents bancaires. Quelques exemples de ces établissements incluent Nickel, N26, Revolut ou encore Sogexia.
Par ailleurs, certaines solutions sont spécifiquement conçues pour les personnes inscrites au FCC ou FICP. Ces structures se positionnent comme des banque pour interdit bancaire en proposant un accès simplifié aux comptes courants sans conditions de revenus, sans risque de rejet de dossier et sans frais cachés.
Quelles pièces fournir pour l’ouverture d’un compte en étant interdit bancaire ?
Le processus d’ouverture de compte varie légèrement selon le type d’établissement (banque traditionnelle, banque en ligne, néobanque). Toutefois, un minimum de pièces justificatives est indispensable :
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour).
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’électricité, de gaz, attestation d’hébergement…).
- Une photo d'identité peut être demandée dans certains cas.
La plupart des néobanques proposent une ouverture rapide en ligne. Vous téléchargez les documents, passez une vérification d’identité simplifiée (via webcam ou application) et accédez à votre compte en quelques minutes ou quelques heures seulement.
Avantages des comptes sans banque
Si vous êtes interdit bancaire, une autre option fiable pourrait être les comptes sans banque. Ces comptes sont souvent commercialisés par des établissements de paiement ou des fintechs et fonctionnent sur un principe proche de celui des comptes bancaires classiques, sans être liés à une banque traditionnelle.
Voici leurs principaux avantages :
- Accessibilité sans conditions de solvabilité.
- Aucune vérification auprès des fichiers de la Banque de France (FCC, FICP).
- Pas de risque de découvert autorisé, évitant les frais liés aux incidents bancaires.
- Mise à disposition rapide d’un RIB pour percevoir un salaire, des aides ou effectuer des virements.
Ils proposent également des cartes prépayées rechargeables, avec contrôle du solde en temps réel, permettant de gérer son budget de manière plus rigoureuse.
Les précautions à prendre lors de l’ouverture d’un nouveau compte
Lorsqu’on est frappé d’interdiction bancaire, il est crucial de faire des choix judicieux pour éviter de nouveaux incidents. Voici quelques recommandations :
- Comparer les offres : Toutes les offres de comptes bancaires ne se valent pas. Il est important de comparer les frais, l’ergonomie des services, les fonctionnalités incluses et les éventuels plafonds de paiement ou de retrait.
- Éviter les services proposés avec découverts ou crédits : Rester prudent avec les offres qui permettent des paiements différés ou offrent des crédits à la consommation.
- Mettre en place des alertes de solde : Grâce aux applications mobiles, vous pouvez suivre en temps réel vos dépenses et éviter les paiements rejetés.
- S’assurer que le RIB fourni est reconnu par les organismes français : Ce point est particulièrement vrai pour les néobanques basées à l’étranger proposant des IBAN européens hors France (commençant par DE, LT, etc.).
Résoudre sa situation d’interdit bancaire
Ouvrir un compte en tant qu’interdit bancaire est une étape importante, mais il ne faut pas négliger l’objectif principal : sortir de cette situation pour retrouver une pleine liberté bancaire.
Voici quelques conseils utiles :
- Contacter la banque à l’origine de l’interdiction : Il est toujours préférable d’essayer de régulariser la situation en remboursant les montants dus.
- Demander à la Banque de France un relevé de situation : Cela permet de savoir exactement pourquoi vous êtes fiché et pour quelle durée.
- Conserver toutes les preuves de régularisation : Dès que vous avez régularisé l’incident, la banque est dans l’obligation d’en informer la Banque de France qui procédera au défichage dans un délai de 48 heures.
Il est également important d’adopter de nouveaux comportements financiers, comme établir un budget mensuel, couper les dépenses inutiles et utiliser des outils de suivi en ligne pour contrôler ses finances.
De nombreuses structures sociales ou associatives proposent également des accompagnements pour les personnes en difficulté bancaire. Elles peuvent aider à monter un dossier de régularisation ou négocier avec les créanciers.
Vers un usage responsable des services bancaires
Être interdit bancaire n’est pas synonyme de marginalisation financière. De nombreuses options s’offrent à vous pour continuer à disposer d’un compte bancaire fonctionnel et sécurisé.
Le système bancaire évolue : de nombreuses offres désormais disponibles sont conçues spécifiquement pour les profils à revenus modestes, précaires ou en situation de fragilité bancaire. Profitez de ces innovations pour tourner la page sereinement.